mentions légales – CGU

Mentions Légales – Conditions générales d’utilisation du site

article 1. présentation
Ce site est édité par la société EFP Conseil dont le siège social se situe au 23 rue du clair valon 58160 Sauvigny les bois immatriculée à au RCS de Nevers 528 531 296 00010 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) –  immatriculé  à l’ ORIAS  sous le n° d’immatriculation 14000144 en qualité de Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA – Cet intermédiaire n’est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d’assurance (primes ou cotisations) ).

La Société EFP conseil dispose, conformément à la loi d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie financière suffisantes Souscrites auprès de : AON assurance portant N° MAI00027026X couvrant ses diverses activités.
Le directeur de la publication, conception, réalisation et administration du site Internet du site www.efp-conseil.fr est Monsieur David Baudoin gérant de la societé 2B PATRIMOINE.
Le site est hébergé sur les matériels informatiques de la société 1and1 SARL FRANCE dont le siège social se situe 7 place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES.

article 2. accès au site
Les utilisateurs du site Internet www.efp-conseil.fr déclarent disposer des moyens, des connaissances et des compétences nécessaires et suffisantes à la consultation et à l’utilisation du site Internet www.efp-conseil.fr.
Le site Internet www.efp-conseil.fr ne saurait en aucun cas être rendu responsable des dégâts matériels ou logiciels ou informatiques ou autres que rencontrerait un utilisateur du site Internet www.efp-conseil.fr.
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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. EFP Conseil se réserve le droit de mettre à jour à tout moment le site Internet www.efpconseil.fr.
L’utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les mises à jour.

article 3.reponsabilité EFP Conseil
EFP Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, EFP Conseil ne garanti pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
EFP Conseil décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
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article 4.données personnelles
Les informations que vous aurez saisies à l’adresse suivantes http://www. efp-conseil.fr seront enregistrées pour leur traitement par EFP Conseil.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
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par courrier à l’adresse suivante : EFP Conseil ,service réseau informatique,16 rue Jean Desveaux –  58000 NEVERS.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à EFP Conseil et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, EFP Conseil ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

DECLARATION CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.efp-conseil.fr ont fait l’objet d’une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 1786102 v 0

article 5. droit de propriété intellectuelle
La charte graphique et les contenus du site Internet www.efp-conseil.fr sont la propriété de la EFP Conseil, à l’exception des contenus et éléments graphiques diffusés dans le cadre d’un accord avec un ou plusieurs de nos partenaires.
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article 6. droit et Compétence
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